Editeur du Site : SELARL CORNU LOMBARD SORY, au capital de 45.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 420 174 393, dont le siège social est situé 59, Boulevard Vauban, 59000 LILLE.

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Directeur de publication : Muriel LOMBARD

Hébergeur du Site : OVH ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site internet de la SELARL CORNU LOMBARD SORY, accessible à l’adresse www.resolutionavocats.com (ci-après dénommé « le Site »).
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Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site, la SELARL CORNU LOMBARD SORY se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Par ailleurs, la SELARL CORNU LOMBARD SORY est inscrite au Barreau de LILLE. A ce titre, elle respecte les règles de la profession d’avocat édictées par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

ARTICLE 1
Engagements de l’Utilisateur
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 2
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de la SELARL CORNU LOMBARD SORY.
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores et textuels, sont la propriété exclusive de la SELARL CORNU LOMBARD SORY.
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Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site www.resolutionavocats.com est soumise à l’accord exprès et préalable de la SELARL CORNU LOMBARD SORY, sollicité par courrier électronique envoyé à mlombard@nordnet.fr ou par courrier postal adressé à : SELARL CORNU LOMBARD SORY – 59, Boulevard Vauban – 59000 LILLE.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom resolutionavocats.com, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la SELARL CORNU LOMBARD SORY.

ARTICLE 3
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable de la SELARL CORNU LOMBARD SORY.
Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : mlombard@nordnet.fr.

ARTICLE 4
Données personnelles
Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client/prospect, déclaré à la CNIL.
Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.
Aucun transfert des données n’est effectué hors Union Européenne.
En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit peut être exercé auprès de la SELARL CORNU LOMBARD SORY par courrier électronique adressé à mlombard@nordnet.fr ou par courrier postal envoyé à : la SELARL CORNU LOMBARD SORY – 59, Boulevard Vauban – 59000 LILLE.
Par ailleurs, lorsque des informations à caractère personnel vous sont demandées, elles sont, sauf indication contraire, obligatoires pour l’utilisation des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 5
Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de la SELARL CORNU LOMBARD SORY, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de la SELARL CORNU LOMBARD SORY ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission, toute erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
L’Utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à la SELARL CORNU LOMBARD SORY du fait de l’exploitation illicite du Site.
Enfin, l’Utilisateur est informé que le contenu publié par la SELARL CORNU LOMBARD SORY, sur le Site, ne constitue pas une consultation juridique adaptée à la question ou au contexte rencontré par l’Utilisateur.
La responsabilité de la SELARL CORNU LOMBARD SORY ne saurait être engagée pour toute action judiciaire ou autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations publiées via le Site.
La SELARL CORNU LOMBARD SORY invite donc tout Utilisateur du Site à contacter directement la SELARL CORNU LOMBARD SORY afin d’obtenir une consultation juridique adaptée à sa situation, en cas de besoin.

ARTICLE 6
Réseaux sociaux
La SELARL CORNU LOMBARD SORY utilise des plug-in/boutons de réseaux sociaux.
En interagissant au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », la SELARL CORNU LOMBARD SORY informe l’Utilisateur que les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’Utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné.
Pour éviter ceci, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter notre site.
En toute hypothèse, l’utilisation de ces plug-in/boutons est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social en question.

ARTICLE 7
Indépendance des clauses
Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 8
Droit applicable
Les présentes CGU et les relations qui s’en suivent entre la SELARL CORNU LOMBARD SORY et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des CGU, les parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des parties.
Si au terme des trente (30) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige est alors soumis aux Tribunaux de Lille compétents.